Translations:Legal:IP Information tool guidelines/12/fr

Les préoccupations concernant un abus potentiel de l’outil d’information sur la propriété intellectuelle peuvent être signalées à un steward en déposant une demande sur Steward requests/Permissions#Removal of access. Les stewards sont autorisés à mettre fin à l’accès d’un utilisateur à l’outil d’information IP s’il est déterminé que l’utilisateur a abusé de l’outil. Si nécessaire, les demandes d’examen par le personnel de la Fondation Confiance & sécurité peuvent être faites par $4 et l’accès utilisateur supprimé conformément aux directives d'Actions administratives. Les plaintes concernant des violations de la Politique de confidentialité seront transmises pour examen par la commission de médiation.